1- Droits sociaux et partage des richesses
Agir tout de suite :
Rétablissement des 35 heures
Droit à la retraite à 60 ans à taux plein
SMIC à 1 600 euros bruts par mois pour 35h
Convocation d’assemblées régionales et nationale
pour l’emploi, les qualifications et les salaires
Gratuité des soins
Abrogation de la loi Molle sur le logement et
limitation du montant des loyers à 20% des revenus familiaux
Arrêt de la RGPP
Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale
Titularisation des 800 000 précaires de la Fonction publique
Agir pour un changement durable :
Refonte du Code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmes/hommes
Mise en chantier d'un système de sécurité d'emploi et de formation pour tous
Création d'un pôle public du médicament
Abolir la précarité et l'insécurité sociale !
Une nouvelle répartition des richesses
Nous voulons rétablir le droit au travail et le droit au repos dans une nouvelle répartition des richesses. Pour cela, nous appliquerons le 35 – 60 – 1600 – 20 à savoir : les 35 heures, la retraite à 60 ans à taux plein, le SMIC à 1 600 euros bruts et pas de salaires au dessus de 20 fois le SMIC.
Les 35 heures seront pleinement établies sans annualisation, ni perte de salaire et avec les créations de postes qu'elles impliquent, notamment dans la Fonction publique.
Nous rétablirons la retraite à 60 ans à taux plein (75% du salaire de référence) pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit a des départs anticipés. La retraite des femmes percevant au plus 750 euros par mois sera revalorisée. Le financement de la retraite sera assuré en particulier par la mise en place d’une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises au même taux que pour les cotisations employeurs sur les salaires. L’accroissement du taux et de la masse des cotisations patronales sur les salaires sera modulé tenant compte des choix de gestion de ces entreprises.
Aucun recours à la fiscalisation des retraites ne sera opéré pour leur financement.
Nous voulons réévaluer l'ensemble des salaires, des indemnisations du chômage et des retraites et les indexer sur l’évolution du coût de la vie. Nous comblerons l'écart salarial de 25% entre femmes et hommes à compétences égales. Nous porterons immédiatement le SMIC à 1 600 euros bruts par mois pour 35 heures.
Nous voulons éradiquer la pauvreté !
Aucun revenu ne pourra être fixé sous le seuil de la pauvreté, les minimas sociaux seront fixés en référence au SMIC et indexés sur celui-ci.
Un salaire maximum sera instauré. Aucun salaire dans le privé comme dans le public ne pourra excéder 20 fois le Smic.
Nous voulons aussi éradiquer le chômage. Loin de toute « flexicurité » nous sécuriserons les parcours de chacune et chacun dans l’emploi et la formation avec continuité de revenu tout au long de la vie. Une sécurité sociale professionnelle sera instituée, prenant en charge les cotisations dans les périodes de non-emploi, de formation et de retrait d’activité notamment pour les femmes ou les hommes élevant leurs enfants. Nous créerons un service public de la qualification garantissant l’accès à la formation professionnelle initiale et continue.
Un statut social sera créé pour les jeunes par la mise en place de contrats sécurisés de formation et d’emploi ouvrant droit à rémunération et à la prise en charge des cotisations sociales afin d’inclure les années de formation dans la durée de cotisation pour la retraite.
Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme étant la norme du contrat de travail, le recours aux intérimaires et contrats à durée déterminée strictement encadré. Un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME sera instauré sauf dérogation justifiée. Nous créerons un droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels. Les droits des salariés des entreprises sous-traitantes seront alignés vers le haut sur ceux des donneurs d’ordre.
En plus des nouveaux droits donnés aux salariés et aux comités d’entreprise en cas de licenciement et de délocalisation, nous rétablirons l’autorisation administrative de licenciement.
Nous interdirons les licenciements boursiers ainsi que la distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient. En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, nous instaurerons un droit des salariés à la reprise de leur entreprise sous forme de coopérative.
Nous abrogerons la RGPP et renforcerons la Fonction publique, notamment par les embauches nécessaires à la satisfaction des services rendus à la population. Nous titulariserons les 800 000 précaires de la Fonctionpublique.
Nous engagerons la négociation d'un nouveau Code du travail basé sur la responsabilité sociale des entreprises et de nouveaux droits pour les salariés, ainsi qu'une nouvelle convention de l'UNEDIC. Le nouveau Code du travail assurera l’abolition de la précarité et l’égalité femmes - hommes dans l’entreprise en prévoyant de lourdes pénalités pour les entreprises qui ne respecteront pas cette égalité. Les effectifs de l’Inspection du travail seront doublés.
Nous ferons de la protection sociale un bien commun et un droit de base pour tous en renforçant le principe de solidarité entre les générations. La perte d'autonomie (que la droite nomme « dépendance ») sera couverte dans le cadre de la protection sociale sans recours aux assureurs privés. Et nous favoriserons, au niveau départemental, la création de pôles publics de « l’autonomie ».
La lutte contre la souffrance au travail sera décrétée cause nationale dès la première année de mandat et, parmi les mesures immédiates, nous engagerons, en concertation avec les personnels de la santé et les représentants des salariés, le réinvestissement massif de l'État dans la médecine du travail.
Nous créerons un service public de la petite enfance.
Plan d'urgence pour le logement
et contre la spéculation immobilière
Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficulté économique et sociale. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et l’accès de toutes et tous à l’eau et à l’énergie.
Nous revalorisons l'APL en supprimant le mois de carence de son attribution et rétablirons son caractère rétroactif.
Nous engagerons une refonte du système du surloyer fixant à 200% le seuil de déclenchement des plafonds de ressources.
Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements vide : réduisant le délai de vacance d'un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et l'abattement annuel de 10 % au bout de la 5e année et d'exonération pour les étrangers.
Nous sortirons le logement de l'emprise de la loi du marché et de la spéculation en adoptant une loi réduisant le montant du loyer à 20 % des moyens des familles.
Nous créerons un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat et engagerons un plan d'urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant 5 ans.
Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie en remontant, à 30 % en zone de tension et 25 % sur le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux ; chaque programme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50 % de logement social.
Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A à 20 000 euros, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l'effort de construction pour établir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d'une taxe « contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans la loi PLF 2011.
Nous créerons des agences régionales de maîtrise du foncier et des prix immobiliers.
Nous soutiendrons les collectivités qui créeront les conditions d'une accession sociale à la propriété.
Nous favoriserons l'émergence de projets innovants favorisant l'accompagnement des personnes en demande d'urgence.
Nous agirons pour la généralisation, dans le logement public, des normes environnementales, pour l'application des normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO2 et pour l'émergence d'une filière de l'éco-construction.
Enseignement et recherche au service de toutes et tous
Nous combattrons la mise en concurrence des établissements. Nous affirmons la nécessité d'une politique nationale de l'éducation dans une logique de service public, pour une véritable gratuité et égalité d'accès aux savoirs sur tout le territoire. Nous agirons concrètement pour que la production de connaissances et la formation soient libérées de la logique du marché et de la rentabilité financière et permettent l'établissement d'une culture scolaire commune pour tous par l’appropriation de savoirs ambitieux.
Nous construirons une école qui permette l’élévation pour tous du niveau de l'acquisition des savoirs. Pour ce faire, notamment, nous allongerons le temps scolaire : droit à la scolarité dès 2 ans, scolarité obligatoire de 3 à 18 ans. Nous relancerons le défi de la scolarité unique (maternelle, élémentaire et collège) avec des programmes uniques repensés pour préparer tous les élèves à poursuivre leurs études jusqu’à 18 ans, et le plus possible au-delà du lycée.
Nous repenserons la progressivité entre les niveaux d'études, en préservant la cohérence des disciplines comme cadre d’une réflexion émancipatrice sur la construction de savoirs qui permettent de penser le monde. Nous redéfinirons les programmes, et plus globalement l’école, sur le modèle de l’élève qui n’a que l’école pour apprendre.
Nous soutiendrons la relance de la recherche en éducation, le développement de la formation initiale et continue, et la création de temps d’échanges pédagogiques dans les établissements.
Nous lancerons un plan de lutte contre les inégalités sociales à l’école. Nous mettrons en place des observatoires des inégalités rassemblant dans les territoires des élus, des parents, des enseignants, l’ensemble des personnels de l’éducation nationale et des élèves à partir du collège ainsi que des personnalités associées. Les représentants des personnels constitueront 50 % de ces observatoires. Nous mettrons en place une nouvelle sectorisation scolaire avec plus de moyens pour les établissements les plus en difficulté.
Nous stopperons les suppressions de postes et engagerons un plan de recrutement dans l'Éducation nationale sous statut de la Fonction publique d’État rétablissant, notamment, tous les postes supprimés. Nous développerons le pré-recrutement des enseignants pour que cette profession reste accessible à tous les milieux sociaux, quel que soit le niveau de recrutement.
L'investissement de l'État dans l'enseignement professionnel sera augmenté de 50 % pour que les enseignements techniques professionnels et généraux soient d'égale qualité.
Nous garantirons le droit à une qualification égale pour ceux qui ont suivi une même formation : défense du cadre national des diplômes, validation de toutes les années d’étude dans les conventions collectives.
Dans l'enseignement supérieur, la loi LRU sera abrogée. Tous les enseignants-chercheurs pourront participer à la recherche ; un statut du doctorant sera instauré.
Nous abrogerons le Pacte pour la recherche et nous mettrons un terme aux activités de l'AERES.
Au côté du CNRS, nous créerons un établissement public de recherche technologique et industrielle s’appuyant sur les éléments régionaux existants et doté de structures analogues à celles du CNRS. Ce dernier, quant à lui, sera rétabli dans la diversité de ses disciplines au service de toutes les recherches et de toutes les sciences.
Ces instances doivent pouvoir effectuer leur travail de recherche en toute indépendance, dans tous les domaines et donner un avis public sur les décisions du gouvernement qui lui devra réponse. Les moyens publics de la recherche seront garantis et l'apport de contributions privées sur la base de principes d'intérêt généraux développé.
Les travaux des chercheuses et des chercheurs de ces instances seront évalués par leurs pairs, sur la base de leur travail de recherche et non sur des publications d'articles dans des revues pré-sélectionnées en fonction d'intérêts privés. Les « labellisations », outils de discrimination, seront abandonnées
La santé n'est pas une marchandise !
En priorité nous mettrons fin aux fermetures et démantèlement d'hôpitaux, de maternité, de centres de soin et d'IVG. Nous garantirons l’accès effectif et gratuit à l’IVG.
Nous abrogerons la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tarification à l’activité.
Nous investirons massivement pour redonner à l'hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité.
Nous rétablirons le remboursement intégral à 100 % des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires.
Nous voulons reconstruire et développer un service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins avec les personnels, les élus et les citoyens.
Nous favoriserons la mise en réseaux des hôpitaux entre eux et avec la médecine ambulatoire pour développer la prise en charge technique nécessaire sans l'opposer à la proximité, pour réduire les temps d'attente dangereux et onéreux, pour contribuer à la coopération des professionnels entre eux.
Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation à toutes les disciplines de la santé.
Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchés et aux laboratoires en mettant en place un pôle public du médicament, en adoptant une charte incluant le devoir de recherche sur des médicaments dits « non-rentables » et en relançant la recherche publique. Les procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments et leur prix seront contrôlés par la puissance publique.
Un pacte pour les services publics
L'éducation, la santé, la protection sociale, la recherche, l'énergie, l'eau, les transports, les télécommunications, le crédit, le logement, la Poste, la sécurité, la justice sont notre patrimoine commun répondant à la satisfaction des besoins des populations et à l'intérêt général.
Nous ferons nôtres les objectifs du Pacte pour les services publics, adopté aux États- Généraux de janvier 2011, fondés sur le principe de réappropriation sociale, d'égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l'ambition d'un développement économique soutenable.
Nous reconstruirons, développerons et créerons des services publics, sous toutes leurs formes, définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus assurant une répartition des richesses qui doit permettre l’effectivité des droits et financés par une fiscalité juste et redistributive, une taxation des revenus et des actifs financiers, la taxation des revenus du patrimoine ainsi que la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales et des niches fiscales qui, aujourd'hui, profitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises.
Les moyens et les outils des services publics seront renforcés avec des financements dégagés de l’emprise des marchés financiers pour leur permettre de remplir leurs missions au service de l’intérêt général et en dehors de toute contrainte de rentabilité financière. Dans ce cadre, toutes les formes assurant ces services seront soutenues: le service public national, la régie, l’appel à un outil de statut public ou d’économie mixte, la
S.A. à capital public, la délégation de service public, le recours aux associations et à l’économie sociale et solidaire.
Un service public de l'information et de la culture, soustrait du pouvoir de l'argent et des pressions politiques, sera le garant du pluralisme et de l'exercice de la citoyenneté.
L’Etat garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie. Il donnera au mouvement sportif les moyens de l’accomplissement de ses missions de service public.
Au plan européen et mondial, nous agirons pour une harmonisation par le haut des services publics et le développement de coopérations publiques solidaires.
CHAPITRE 2 : UNE RÉPUBLIQUE SOLIDAIRE ET FRATERNELLE cliquez ici
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