Un fichage au parfum d’Edvige à l’hôpital

Précarité: Le patient est-il au chômage ? Parle-t-il français ? Vit-il dans la rue ? Un questionnaire sur la précarité des patients circule à l’hôpital de Niort (Deux-Sèvres).

Après le fichage des personnes susceptibles de troubler l’ordre public, bientôt le fichage des malades en situation précaire ? C’est en tout cas les questions que se pose le personnel de l’hôpital public de Niort (Deux-Sèvres), établissement dans lequel circule depuis le 1er novembre une enquête sur la précarité dans les établissements de santé. Commandité par le ministère de la Santé, ce formulaire expérimental vise « à mieux connaître les situations de précarité des patients hospitalisés en court séjour », indique une note interne destinée au personnel de médecine, chirurgie et obstétrique afin de comptabiliser les surcoûts liés à la prise en charge de patients en situation de fragilité. « Les personnes en grande précarité coûtent plus cher à l’hôpital. C’est une réalité. Essayer d’obtenir des financements supplémentaires du ministère pour leur prise en charge, ce n’est pas choquant. Ce qui est choquant, c’est la manière dont les items sont formulés et le fait qu’ils n’aient rien à voir avec les soins à prodiguer. Qu’est-ce que ça change dans sa prise en charge médicale qu’un patient soit SDF ou illettré », s’indigne un membre du personnel de l’établissement qui préfère garder l’anonymat.

Intégré au dossier du patient, ce formulaire comprend onze critères, parmi lesquels l’illettrisme, la langue parlée, l’hygiène, le logement, l’absence de couverture sociale ou encore les minima sociaux. « Nous sommes un certain nombre à refuser de remplir cette enquête », explique le salarié de l’hôpital, estimant qu’il s’agit d’un « fichage inquiétant » au parfum d’Edvige. « Qui centralise les données ? Pourquoi cette enquête n’est-elle pas anonyme ? Notre crainte, c’est qu’on fiche ceux qui un jour pourraient ne pas être en mesure de payer et, pourquoi pas, refuser de les soigner. »

« De nombreuses données non médicales sont déjà recueillies car elles sont nécessaires à la prise en charge médicale. Le type de logement ou l’assistance à domicile par exemple », s’est justifiée la direction dans le quotidien régional la Nouvelle République. Elle estimait, mi-novembre, n’avoir pas « connaissance de refus de la remplir ». Depuis, les syndicats ont été saisis par le personnel et une réunion d’information a eu lieu. Conséquence : « La direction nous demande qu’on lui notifie par écrit et de façon individuelle notre opposition à remplir ce questionnaire ou dans le cas où le patient refuserait… Mais encore faudrait-il que celui-ci en soit informé », s’indigne le personnel.

« Cette étude part d’un "bon" sentiment, à savoir la valorisation de la prise en charge des personnes en difficulté sociale car elles représentent un surcoût pour les hôpitaux », estime pour sa part Frédéric Pain, délégué national aux hôpitaux au Parti socialiste et médecin dans un autre établissement du département des Deux-Sèvres. Mais, souligne-t-il, cette enquête « montre la perversité de la tarification à l’activité (T2A) qui pousse à la classification des patients. Nous ne sommes plus des personnes mais des objets économiques ». Lui aussi ne peut que dénoncer ce « fichage résiduel » et son éventuel traitement ultérieur.

Au niveau national, le ministère aurait prévu une enveloppe globale de 100 millions d’euros (au titre des missions d’intérêt général) pour financer les soins des personnes précaires dans les hôpitaux publics. Pour l’hôpital de Niort, cela représenterait 400 000 euros. « La question, renchérit Frédéric Pain, c’est où va-t-on trouver cet argent ? Cela ne peut être qu’un tour de passe-passe. Si on donne à l’un, on enlève à un autre. Le nerf de la guerre, c’est l’insuffisance de l’ONDAM (Objectif national de dépense de l’assurance maladie). » Au lieu de financer selon les besoins de l’activité, « on va passer plus de temps à faire de la codification d’actes que de s’occuper des gens. » Et de donner l’exemple de l’Espagne, qui a adopté la T2A il y a deux ans, et l’a abandonné cette année.

Alexandra Chaignon